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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OF COURSE
308, avenue de la côte d'argent
33380 BIGANOS
FRANCE
 
Téléphone : 05.57.17.02.97
Fax : 05.57.17.02.98
 
Site internet de la boutique : www.toutpourlekart.fr
Contact : contact@toutpourlekart.fr
Webmaster : webmaster@toutpourlekart.fr
 
SARL au capital de 332 000 €
TVA N ° FR07415268218
SIRET : 41526821800021
CODE APE : 4532Z

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.toutpourlekart.fr.
Le vendeur est la société of course (siège social : 308 Avenue de la Côté d’Argent – 33380 BIGANOS, N° SIRET : 41526821800021 ), l’acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements donnés (articles, prix et photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.
Le fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur implique que l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LE PRIX
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros (TVA à 19,6%), hors frais liés au transport. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS en fonction des fluctuations du marché et des parités monétaires. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS
La boutique TOUT POUR LE KART se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, un produit figurant dans la boutique. La boutique TOUT POUR LE KART se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification étant utile aux produits cités à la vente et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans les prospectus, catalogues ou sur sa boutique.

Les photos insérées sur la boutique ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 : PRODUITS EN PROMOTION
Les produits "en promotion" sont entendus dans la limite des stocks disponibles, nous ne pouvons garantir l’approvisionnement systématique de certains produits bien souvent en déstockage.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et accessoire à l’échéance par l’acheteur. De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de la SARL of course jusqu’au jour de leur parfait paiement (Loi 80.335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 6 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE
Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde). 

ARTICLE 7 : LE TRANSPORT - LA LIVRAISON
La livraison des produits commandés est effectuée, soit par la délivrance à un expéditeur, à un transporteur, ou remis directement à l’acquéreur. En cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, OF COURSE ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les livraisons se déroulent en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes et de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock, le client sera renseigné sur le délai, le plus précisément possible. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client se verra proposer, si possible, d’un produit équivalent.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou autre, de faire les constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur en présence du chauffeur, et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises ( article 105 du code du commerce). Toutes les opérations de transport, assurances, douanes sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 : LE PAIEMENT

Le paiement s’effectue lors de la commande par chèque, carte bancaire, ou par crédit SOFINCO.
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En cas de paiement par carte bancaire en ligne, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit ne sont donc pas accessibles par OF COURSE.

ARTICLE 9 : ECHANGES ET RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l’acheteur. Le retour d’un produit ne donnera lieu qu’à échange ou établissement d’un avoir.
Les marchandises doivent être retournées à l’état neuf et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 10 : GARANTIE ET DEDOMMAGEMENT
Les karts ne sont garantis que contre les vices de fabrication. La partie châssis n’est pas garantie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses, ou remises en état, à l’exclusion des frais de retour et d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation sur sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité. La responsabilité du constructeur n’est pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles, ainsi que dans le cas d’une utilisation anormale , ou si des dégâts ont été occasionnés par des produits non compatibles. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou fait modifier des éléments ou une partie de l’appareil livré à l’origine.

S’agissant de véhicules de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé en raison de l’utilisation spécifique de ce matériel . Par ailleurs, la responsabilité de OF COURSE ne peut être engagée dans le cas de dommages provenant de l’usage anormal de l’un de ces appareils.

La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements homologués et d’un casque non fourni. Ces véhicules ne sont pas homologués sur route. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des accidents causés par ces véhicules à tout tiers. La garantie n’est pas applicable pour : une utilisation soutenue, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d’un carburant ou d’un lubrifiant non approprié, un mauvais entretien, en dehors d’ une usure normale à l’utilisation, une usure de pneu ou défaut d’aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de frein, à l’exception de tout vice de fabrication.

Les pièces de SAV sous garantie ne seront fournies qu’après réception des éventuelles pièces endommagées, et ce, avec notre accord. Sans ce retour, toute pièce sera facturée. 

ARTICLE 11 : LITIGE
Sera seul compétent en cas de litige de toutes natures ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de Bordeaux. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

Toute reproduction, même partielle du catalogue est interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé et géré par le CREDIT AGRICOLE.

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