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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ofcourse.fr.
Le vendeur est la société of course (siège social : 308 Avenue de la Côté d’Argent – 33380 BIGANOS), l’acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements donnés (articles, prix et photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.
Le fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur implique que l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : LE PRIX
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros (TVA à 19,6%), au 1er février 2010, hors frais liés au transport. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS en fonction des fluctuations du marché et des parités monétaires. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 3 : RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et accessoire à l'échéance par l'acheteur. De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de la SARL of course jusqu'au jour de leur parfait paiement (Loi 80.335 du 12 mai 1980).
ARTICLE 4 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE
Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde).
ARTICLE 5 : LE TRANSPORT - LA LIVRAISON
Les marchandises commandées sont livrées par un transporteur choisi par OF COURSE, elles sont livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’erreur de la part du destinataire, OF COURSE ne sera pas tenue responsable, son obligation de livraison sera considérée comme valable et remplie.
Les frais de port et d'emballage sont à la charge de l'acheteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
A la réception, l’acheteur a l’obligation d’examiner la marchandise devant le transporteur. En cas d'avarie ou de manque constatés à la livraison, il lui incombe d'en faire mention précise sur le bon de transport et d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours, à peine de forclusion, conformément aux articles 105 et 106 du Code du commerce.
Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Le paiement s’effectue lors de la commande par chèque, carte bancaire, ou par crédit SOFINCO.
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En cas de paiement par carte bancaire en ligne, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit ne sont donc pas accessibles par OF COURSE.
ARTICLE 7 : ECHANGES ET RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acheteur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à échange ou établissement d'un avoir.
Les marchandises doivent être retournées à l'état neuf et dans leur emballage d'origine.
ARTICLE 8 : GARANTIE ET DEDOMMAGEMENT
S’agissant de matériel de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé, en raison de l’utilisation spécifique de ce matériel.
Par ailleurs, la responsabilité d’OF COURSE ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits. |
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